Le numéro SIRET est-il indispensable pour faire une demande de Kbis ?

Parfois, on ne connaît pas le numéro SIRET de l’entreprise qui nous intéresse, et pour laquelle on souhaite obtenir un extrait Kbis. Vous avez entendu que ce numéro était indispensable pour une demande Kbis société ? Chassez cette idée de votre esprit ! En effet, nous vous expliquons ci-dessous que cette information peut vous servir pour requérir le document, mais que ce n’est pas indispensable à la demande de Kbis.

L’intérêt du numéro SIRET dans le cadre des extraits Kbis

Commençons par nous rafraîchir la mémoire sur la définition et le rôle du numéro SIRET. Ce dernier signifie « Système d’identification du répertoire des établissements » et est géré par l’INSEE, le fameux institut français de statistique. C’est un code d’identification qui désigne chaque entreprise ou établissement de l’hexagone. Il est délivré à la création de ce dernier, et respecte toujours le même modèle à 14 chiffres en France (à l’étranger comme à Monaco, le SIRET existe parfois, mais avec un format différent) :

  • Le début du code correspond au numéro SIREN à 9 chiffres, unique à chaque structure enregistrée dans le répertoire SIRENE (recensant les entreprises, associations, organismes français) ;
  • Viennent ensuite 4 chiffres, correspondant au numéro de l’établissement parmi ceux de l’entreprise ;
  • Le SIRET se termine par une clef de contrôle qui valide les données précédentes.

Vous allez demander : quel est le rapport entre le Kbis et ce code SIRET ? C’est simple, grâce au second, vous pouvez obtenir le premier. En effet, l’extrait Kbis – cette synthèse d’une société enregistrée au RCS – se reçoit en informant le greffe du tribunal de commerce (ou un site adapté) du numéro SIRET relatif à l’entité dont vous vous préoccupez. Cela dit, si vous ne connaissez pas cet élément, aucune inquiétude : le Kbis peut tout à fait se demander à l’aide du nom de l’entreprise par exemple, et même d’autres critères selon la méthode d’obtention.

Demander un Kbis peut se faire sans SIRET

K-bis

Grâce au numéro SIRET, vous n’aurez aucun mal à commander un extrait Kbis auprès du greffe du TC adéquat, sur Infogreffe.fr ou sur un site privé. Toutefois, ce n’est en aucun cas indispensable et un autre type d’information fera complètement l’affaire :

  • Sur une plateforme d’un organisme privé délivrant des Kbis, vous pouvez généralement obtenir la précieuse fiche à l’aide du nom de l’entreprise. Vous n’avez qu’à compléter celui-ci dans le champ de recherche dédié. Autre possibilité : renseigner le numéro SIREN, plus court que le SIRET.
  • Sur le site d’Infogreffe, les critères de recherche s’élargissent encore plus. Effectivement, tapez le nom de la société, le SIREN mais également l’identité du dirigeant pour trouver le Kbis en question.
  • Au greffe, les guichetiers vous transmettront également l’extrait grâce à ce genre de renseignements : SIRET, SIREN, dénomination sociale.

Le Numéro SIRET est donc important pour demander le Kbis. Grâce à lui, acquérir cette preuve d’immatriculation se fera facilement, mais ce n’est pas pour autant un impératif à détenir. D’autres éléments font complètement l’affaire, que vous effectuiez une commande en ligne ou sur place au greffe.

Extrait de kbis

Il y a de multiples manières d'avoir un extrait de kbis. Si vous n'habitez pas dans la même ville que celle où la société recherchée est identifiée ou bien qu'il vous soit difficile d'aller au tribunal, le plus commode est à présent de le faire sur Internet. Pour plus de renseignements sur le Kbis vous pouvez aller découvrir cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8930-kbis-demande-d-extrait-kbis-en-ligne.

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